Conditions d’utilisation

Apprendre par les arbres Canada (APLA Canada) fournit de la documentation sur son site Web (le « site Web ») à des fins d’information générale, d’éducation et de sensibilisation à l’environnement (le « service »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales qui s’appliquent à l’accès au site Web et à son utilisation. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces modalités et conditions. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions générales, veuillez cesser d’accéder au site Web et de l’utiliser. Nous nous réservons le droit de réviser ces modalités et conditions ou toute partie de celles-ci en tout temps et de quelque façon que ce soit, sans préavis, en mettant à jour cet avis. L’utilisation de ce site Web est sujette à de telles révisions et vous devriez visiter périodiquement cette page pour passer en revue les modalités et conditions en vigueur qui s’appliquent à votre utilisation du site Web.

Utilisation autorisée

Vous êtes responsable de votre utilisation du site Web et du service, de tout contenu que vous affichez sur le site Web ou le service, ainsi que de toutes les conséquences qui en découlent. Le contenu que vous soumettez, partagez ou affichez peut être consulté par d’autres utilisateurs du site Web ou du service et par l’intermédiaire de services et de sites Web de tiers. Vous ne devez fournir que le contenu que vous êtes à l’aise de partager avec d’autres en vertu des présentes conditions générales.

En utilisant le site Web, les services et les outils d’APLA Canada, vous consentez en outre à ne pas :

  • utiliser le site Web ou le service d’APLA Canada si vous avez moins de 18 ans, à moins d’avoir le consentement de votre parent ou tuteur;
  • afficher du contenu ou du matériel dans une catégorie ou une zone inappropriée sur le site Web ou le service d’APLA Canada;
  • violer les lois, les droits des tiers ou les politiques d’APLA Canada;
  • utiliser le site Web ou le service d’APLA Canada si vous êtes temporairement ou indéfiniment suspendu de l’utilisation du site Web ou du service;
  • afficher un contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire ou calomnieux (y compris des renseignements personnels);
  • transférer votre compte d’APLA Canada, votre ID utilisateur ou votre mot de passe à un tiers sans le consentement d’APLA Canada;
  • distribuer ou afficher des pourriels, des communications électroniques non sollicitées ou en vrac, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux;
  • distribuer des virus ou toute autre technologie susceptible de nuire à APLA Canada ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs d’APLA Canada;
  • copier, modifier ou distribuer les droits ou le contenu du site Web ou du service d’APLA Canada ou les droits d’auteur et les marques de commerce d’APLA Canada;
  • recueillir ou collecter de toute autre manière des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses électroniques, sans leur consentement.

Licence et accès au site

APLA Canada vous accorde une licence limitée qui vous permet d’accéder au site Web et au service, d’en faire un usage personnel et de ne pas télécharger (autre que la mise en cache de pages) ou de modifier son contenu, en tout ou en partie, sauf avec le consentement écrit exprès d’APLA Canada. Cette licence n’inclut pas la revente ni l’utilisation commerciale du site Web et du service ou de leur contenu; la collecte et l’utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix; l’utilisation dérivée du site Web et du service ou de leur contenu; le téléchargement ou la copie d’informations de compte au profit d’un autre commerçant; ou l’utilisation de l’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. Le site Web et le service, ainsi que toute partie du site Web ou du service, ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou autrement exploités à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès d’APLA Canada. Vous ne pouvez pas encadrer ni utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque de commerce, un logo ou d’autres renseignements exclusifs (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) d’APLA Canada sans le consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ni tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce d’APLA Canada sans le consentement écrit exprès d’APLA Canada. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par APLA Canada. Vous disposez d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d’accueil d’APLA Canada, tant que le lien ne dépeint pas APLA Canada ni ses produits et services de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante. Vous ne pouvez pas utiliser le logo d’APLA Canada ou tout autre graphique exclusif ou marque déposée comme partie du lien sans autorisation écrite expresse.

Votre compte

Si vous utilisez le site Web ou le service, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser APLA Canada qu’avec la permission d’un parent ou d’un tuteur. APLA Canada se réserve le droit de refuser les services, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion.

Examens, commentaires, communications et autre contenu

Les visiteurs peuvent afficher des critiques, des commentaires et d’autre contenu. Ils peuvent soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autres informations, tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, qu’il n’est pas autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et qu’il ne constitue pas et ne contient pas un virus logiciel, une campagne politique, une sollicitation commerciale, une chaîne de lettres, un envoi en masse ou toute forme de pourriel. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou autrement induire en erreur. APLA Canada se réserve le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou d’éditer un tel contenu, mais ne révise pas régulièrement le contenu affiché.

Si vous affichez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire d’APLA Canada, vous accordez à APLA Canada un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier sur n’importe quel média. Vous accordez à APLA Canada et aux sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec un tel contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous affichez; que le contenu est exact; que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne portera pas préjudice à toute personne ou entité; et que vous indemniserez APLA Canada pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez. APLA Canada a le droit mais non l’obligation de surveiller et d’éditer ou de supprimer toute activité ou tout contenu. APLA Canada n’assume aucune responsabilité pour tout contenu affiché par vous ou par un tiers.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez APLA Canada ou envoyez des courriels à APLA Canada , vous communiquez avec APLA Canada par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications d’APLA Canada par voie électronique. APLA Canada communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis sur ce site. Vous convenez que tous les accords, les avis, les divulgations et autres communications que APLA Canada vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Droits d’auteur

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site, comme les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété d’APLA Canada, de ses organisations partenaires ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive d’APLA Canada et est protégée par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété d’APLA Canada, de ses organisations partenaires ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur. 

Plaintes relatives aux droits d’auteur

APLA Canada respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que les utilisateurs du site Web et du service agissent de la même façon. APLA Canada répondra aux avis de violation présumée des droits d’auteur qui sont conformes aux lois applicables et qui nous sont dûment fournis. Si vous pensez que votre contenu a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes : (i) une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom; (ii) l’identification de l’œuvre à propos de laquelle les droits d’auteur auraient été violés; (iii) l’identification du matériel qui constituerait une violation ou qui ferait l’objet d’une violation des droits d’auteur et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et l’information raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le matériel; (iv) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse électronique; (v) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi; et (vi) une déclaration selon laquelle l’information contenue dans la notification est exacte et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

APLA Canada se réserve le droit de supprimer le contenu qui violerait les droits d’auteur sans préavis, à notre seule discrétion et sans engager sa responsabilité envers vous. Dans des circonstances appropriées, APLA Canada mettra également fin au compte d’un utilisateur s’il est déterminé que l’utilisateur est un contrefacteur récidiviste. APLA Canada a désigné un agent de droits d’auteur pour l’avis de non-respect allégué des droits d’auteur apparaissant sur le site Web ou le service :

APLA Canada
1306, rue Wellington Ouest, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1Y 3B2
info@forests.org
613-747-2424

Marques de commerce

SFI Inc. est le propriétaire exclusif des marques déposées Project Learning Tree Canada et APLA Canada qui ne peuvent être utilisées qu’en vertu d’une licence d’APLA Canada de SFI Inc.

Les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes, scripts et noms de service d’APLA Canada sont des marques de commerce ou formats de présentation de SFI au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays. Les marques de commerce et les formats de présentation d’APLA Canada ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n’est pas celui de SFI, d’une manière susceptible de créer de la confusion parmi les clients ou d’une manière qui dénigre ou discrédite SFI. Toutes les autres marques de commerce qui ne sont pas la propriété d’APLA Canada et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou connectés à APLA Canada ou qui peuvent être commandités par APLA Canada .

Autres activités

APLA Canada fournit des liens vers les sites de sociétés affiliées et de certaines autres entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou particuliers ni le contenu de leurs sites Web. APLA Canada n’assume aucune responsabilité pour les actions, les produits et le contenu de tous ces éléments et de tout autre tiers. Vous devriez examiner attentivement leurs déclarations de confidentialité et autres conditions d’utilisation. Le site Web ou le service peuvent contenir des liens, des discussions et des références à d’autres sites Web, des sociétés d’essai ou des produits. L’inclusion de ces liens ne sous-entend pas l’existence d’une affiliation, d’un parrainage, d’un endossement ni de toute autre relation. 

Exonération de garantie et limitation de responsabilité

Le site Web et le service contiennent des renseignements concernant APLA Canada qui peuvent être utiles aux participants au programme, aux employés et au grand public. APLA Canada ne fait aucune représentation ni garantie et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité de toute information contenue sur le site Web ou le service. De plus, APLA Canada décline expressément toute obligation de mettre à jour ou de corriger les informations contenues sur le site Web ou le service, et décline explicitement toute obligation de le faire. APLA Canada n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du site Web ou du service. APLA Canada se réserve le droit de faire des ajouts, des suppressions ou des modifications à l’information ou au matériel sur le site Web ou le service à tout moment et de quelque façon que ce soit, sans préavis.

LE SITE WEB, LE SERVICE ET TOUTES LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET LES SERVICES INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DU SERVICE SONT FOURNIS PAR APLA CANADA « TEL QUEL » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. APLA CANADA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, DU SERVICE OU DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DU MATÉRIEL, DES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU DES SERVICES INCLUS SUR LE SITE WEB OU LE SERVICE MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DU SERVICE, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DU SERVICE SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. APLA CANADA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS, OMISSIONS OU INFORMATIONS INCORRECTES AFFICHÉES SUR LE SITE WEB OU LE SERVICE DANS LES PUBLICITÉS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APLA CANADA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON. APLA CANADA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LE SERVICE, L’INFORMATION, LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) NI QUE LES SERVICES INCLUS SUR LE SITE WEB OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB ET DU SERVICE, LEURS SERVEURS OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR APLA CANADA SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. APLA CANADA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE, OU DE TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU, TOUT MATÉRIEL, TOUT PRODUIT (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU TOUS SERVICE INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, À MOINS D’INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.

APLA CANADA NE GARANTIT PAS ET NE PEUT PAS GARANTIR À 100% LE TEMPS DE DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DU SERVICE. SI DES PROBLÈMES TECHNIQUES SURVIENNENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES PROBLÈMES SUR NOTRE SITE D’HÉBERGEMENT INTERNET, APLA CANADA N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES QUI PEUVENT SURVENIR, CONSÉCUTIFS OU NON, À LA SUITE D’UNE UTILISATION DIRECTE OU INDIRECTE DU SITE WEB OU DU SERVICE. EN OUTRE, EN CAS DE DÉFAILLANCE, APLA CANADA N’ÉMETTRA PAS DE REMBOURSEMENT AUX PERSONNES TOUCHÉES PAR CETTE DÉFAILLANCE.

Renonciation et divisibilité

Le manquement d’APLA Canada de faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes conditions générales demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’entente intégrale et exclusive entre APLA Canada et vous concernant le site Web et le service (à l’exclusion de tout service pour lequel vous avez une entente distincte avec APLA Canada qui s’ajoute explicitement aux présentes conditions générales ou qui les remplace), et les présentes conditions générales abrogent et remplacent toute entente antérieure entre APLA CANADA et vous concernant le site Web ou le service. Outre les membres du groupe de sociétés dont APLA Canada est la société mère ou affiliée, aucune autre personne ni société ne sera tierce partie bénéficiaire des présentes conditions générales.

Dernière mise à jour : le 22 mars 2018

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER