Conditions d’utilisation

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Utilisation autorisée

Vous êtes responsable de votre utilisation du site Web et du service, de tout contenu que vous affichez sur le site Web ou le service, ainsi que de toutes les conséquences qui en découlent. Le contenu que vous soumettez, partagez ou affichez peut être consulté par d’autres utilisateurs du site Web ou du service et par l’intermédiaire de services et de sites Web de tiers. Vous ne devez fournir que le contenu que vous êtes à l’aise de partager avec d’autres en vertu des présentes conditions générales.

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  • utiliser le site Web ou le service de PLT Canada si vous avez moins de 18 ans, à moins d’avoir le consentement de votre parent ou tuteur;
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  • copier, modifier ou distribuer les droits ou le contenu du site Web ou du service de PLT Canada ou les droits d’auteur et les marques de commerce de PLT Canada;
  • recueillir ou collecter de toute autre manière des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses électroniques, sans leur consentement.

Licence et accès au site

PLT Canada vous accorde une licence limitée qui vous permet d’accéder au site Web et au service, d’en faire un usage personnel et de ne pas télécharger (autre que la mise en cache de pages) ou de modifier son contenu, en tout ou en partie, sauf avec le consentement écrit exprès de PLT Canada. Cette licence n’inclut pas la revente ni l’utilisation commerciale du site Web et du service ou de leur contenu; la collecte et l’utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix; l’utilisation dérivée du site Web et du service ou de leur contenu; le téléchargement ou la copie d’informations de compte au profit d’un autre commerçant; ou l’utilisation de l’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. Le site Web et le service, ainsi que toute partie du site Web ou du service, ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou autrement exploités à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de PLT Canada. Vous ne pouvez pas encadrer ni utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque de commerce, un logo ou d’autres renseignements exclusifs (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de PLT Canada sans le consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ni tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de PLT Canada sans le consentement écrit exprès de PLT Canada. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par PLT Canada. Vous disposez d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d’accueil de PLT Canada, tant que le lien ne dépeint pas PLT Canada ni ses produits et services de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de PLT Canada ou tout autre graphique exclusif ou marque déposée comme partie du lien sans autorisation écrite expresse.

Votre compte

Si vous utilisez le site Web ou le service, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser PLT Canada qu’avec la permission d’un parent ou d’un tuteur. PLT Canada se réserve le droit de refuser les services, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion.

Examens, commentaires, communications et autre contenu

Les visiteurs peuvent afficher des critiques, des commentaires et d’autre contenu. Ils peuvent soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autres informations, tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, qu’il n’est pas autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et qu’il ne constitue pas et ne contient pas un virus logiciel, une campagne politique, une sollicitation commerciale, une chaîne de lettres, un envoi en masse ou toute forme de pourriel. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou autrement induire en erreur. PLT Canada se réserve le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou d’éditer un tel contenu, mais ne révise pas régulièrement le contenu affiché.

Si vous affichez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire de PLT Canada, vous accordez à PLT Canada un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier sur n’importe quel média. Vous accordez à PLT Canada et aux sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec un tel contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous affichez; que le contenu est exact; que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne portera pas préjudice à toute personne ou entité; et que vous indemniserez PLT Canada pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez. PLT Canada a le droit mais non l’obligation de surveiller et d’éditer ou de supprimer toute activité ou tout contenu. PLT Canada n’assume aucune responsabilité pour tout contenu affiché par vous ou par un tiers.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez PLT Canada ou envoyez des courriels à PLT Canada, vous communiquez avec PLT Canada par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de PLT Canada par voie électronique. PLT Canada communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis sur ce site. Vous convenez que tous les accords, les avis, les divulgations et autres communications que PLT Canada vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Droits d’auteur

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site, comme les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de PLT Canada, de ses organisations partenaires ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de PLT Canada et est protégée par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de PLT Canada, de ses organisations partenaires ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur. 

Plaintes relatives aux droits d’auteur

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PLT Canada se réserve le droit de supprimer le contenu qui violerait les droits d’auteur sans préavis, à notre seule discrétion et sans engager sa responsabilité envers vous. Dans des circonstances appropriées, PLT Canada mettra également fin au compte d’un utilisateur s’il est déterminé que l’utilisateur est un contrefacteur récidiviste. PLT Canada a désigné un agent de droits d’auteur pour l’avis de non-respect allégué des droits d’auteur apparaissant sur le site Web ou le service :

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Ottawa (Ontario) K1Y 3B2
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613-747-2424

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Autres activités

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Renonciation et divisibilité

Le manquement de PLT Canada de faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes conditions générales demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

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Dernière mise à jour : le 22 mars 2018